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Publié le par Maître Bertrand Dujardin
Que vous fassiez construire votre maison, rénover un immeuble de rapport ou agrandir un bâtiment professionnel, la réception marque la fin du chantier sur le plan juridique. Elle n'est pas une simple formalité : elle détermine ce que vous pourrez encore reprocher à l'entrepreneur et à l'architecte.
Voici ce qu'elle implique et comment l'aborder.
En signant la réception, le maître d'ouvrage accepte l'ouvrage tel qu'il est. Les défauts visibles à ce moment, qu'un maître d'ouvrage attentif aurait pu remarquer, sont en principe couverts par cette acceptation s'ils ne font pas l'objet d'une réserve.
C'est pourquoi la visite de réception doit être faite sans hâte, pièce par pièce, de préférence avec l'architecte lorsqu'il y en a un.
Beaucoup de contrats prévoient deux réceptions. La réception provisoire constate l'achèvement et ouvre une période de garantie pendant laquelle l'entrepreneur doit corriger ce qui apparaît. La réception définitive, souvent fixée un an plus tard, clôture cette période.
La portée exacte de chaque étape dépend de votre contrat. Certains contrats font de la réception provisoire l'agréation principale ; d'autres la réservent à la réception définitive. Relisez la clause avant la visite.
Les vices cachés, c'est-à-dire ceux qui n'étaient pas décelables lors de la réception, restent couverts. Pour les défauts sans gravité structurelle, l'action doit être introduite dans un délai utile après leur découverte : il ne faut donc pas laisser traîner.
Les vices graves, qui mettent en péril la solidité ou la stabilité de l'ouvrage ou d'un de ses éléments importants, relèvent de la responsabilité décennale de l'entrepreneur et de l'architecte, pendant dix ans à compter de la réception.
Quelques vérifications simples évitent beaucoup de discussions par la suite.
Ne signez pas en l'état. Notez vos remarques sur le document ou adressez-les le jour même par courrier recommandé. Une réception assortie de réserves écrites vaut mieux qu'une réception sans réserve contestée ensuite.
Une prise de possession peut, selon les circonstances, être interprétée comme une réception tacite. Si vous devez emménager avant la réception formelle, faites-le savoir par écrit en précisant que cela ne vaut pas agréation des travaux.
Cet article donne un cadre général. Chaque dossier a ses particularités : apportez vos pièces, nous ferons le point ensemble.