Malfaçons et réception des travaux

Faites le tour de l'ouvrage sans précipitation, de préférence en présence de l'architecte s'il y en a un. Notez chaque défaut visible, même s'il paraît mineur, et faites-le figurer sur le procès-verbal.

Si l'entrepreneur refuse d'acter vos réserves, ne signez pas un document qui affirme que tout est conforme. Mieux vaut un procès-verbal incomplet assorti d'un courrier recommandé qu'une réception « sans réserve » que vous contesterez ensuite.

Pour les vices graves, l'entrepreneur et l'architecte restent responsables pendant dix ans à compter de la réception. Il ne s'agit pas de tout défaut apparu dans les dix ans : le vice doit mettre en péril la solidité de l'ouvrage ou d'un de ses éléments importants.

Depuis 2018, une assurance couvrant cette responsabilité est obligatoire pour une grande partie des travaux de logement soumis à l'intervention d'un architecte. Demander l'attestation d'assurance avant le début des travaux est un réflexe simple, qui devient précieux le jour où l'entreprise a disparu.

Une infiltration qui se manifeste à l'automne, une fissure qui s'élargit, un carrelage qui se décolle : la réaction doit être rapide et écrite. Un courrier recommandé décrivant le problème, avec photos, fait courir les choses et prouve que vous avez agi dans un délai raisonnable.

Ensuite, un constat contradictoire, en présence de l'entrepreneur ou de son assureur, est souvent la meilleure base pour discuter d'une réparation. À défaut d'accord, l'expertise judiciaire prend le relais.