Accidents de la route et tribunal de police

Le constat amiable est un document important, mais il n'est pas un aveu de responsabilité en soi : ce sont les faits décrits et les croquis qui comptent. Relisez-le avant de signer et n'hésitez pas à y ajouter vos observations.

Si vous êtes blessé, faites constater vos lésions rapidement par un médecin et gardez tous les justificatifs de frais. Une expertise médicale permettra plus tard de fixer les périodes d'incapacité et les séquelles éventuelles, base du calcul de l'indemnisation.

La loi prévoit un régime protecteur pour les usagers faibles : leurs dommages corporels sont en principe indemnisés par l'assureur du véhicule automoteur impliqué, même sans faute prouvée du conducteur. Ce mécanisme, connu sous le nom d'article 29bis, est trop souvent ignoré des victimes elles-mêmes.

Une citation ou une convocation au tribunal de police mérite d'être préparée. Le dossier répressif peut être consulté avant l'audience, et c'est souvent là que se trouvent les éléments utiles : mesures, procès-verbaux, déclarations.

Lorsque le permis de conduire est en jeu, la situation professionnelle et familiale du conducteur compte. Préparer les pièces qui en attestent fait partie de la défense.