Liquidation et partage après une séparation

Les mois qui suivent une séparation créent des situations que l'on paiera plus tard : l'un reste dans la maison, l'autre continue à payer le crédit, les comptes sont vidés ou bloqués. Chacune de ces situations aura une traduction dans les comptes finaux.

Mieux vaut fixer rapidement, par accord ou par décision provisoire du juge, qui occupe le logement, qui paie quoi et à quel titre. C'est autant de discussions en moins devant le notaire.

Lorsque les ex-époux ne s'entendent pas, le tribunal de la famille désigne un notaire chargé des opérations de liquidation. Chacun lui transmet ses revendications et ses pièces, le notaire établit un projet d'état liquidatif, et les parties peuvent formuler des contredits.

Ce sont ces contredits, précis et documentés, qui permettent au juge de trancher les points de désaccord. Arriver devant le notaire avec un dossier complet et des demandes chiffrées change sensiblement l'issue.