Responsabilité civile et litiges d'assurance

Demandez d'abord un refus écrit et motivé, qui cite la clause invoquée. Relisez ensuite les conditions générales et particulières en vigueur au jour du sinistre : les exclusions s'interprètent strictement, et une clause ambiguë ne joue pas forcément contre l'assuré.

Une contre-expertise, une réclamation auprès du service de plaintes de la compagnie puis de l'Ombudsman des assurances peuvent débloquer la situation. Si ce n'est pas le cas, une action en justice reste possible, en gardant à l'esprit que les actions dérivant d'un contrat d'assurance se prescrivent en principe par trois ans.

Beaucoup de contrats habitation, auto ou familiale incluent une garantie protection juridique. Elle peut prendre en charge tout ou partie des frais d'avocat et d'expertise, dans les limites du contrat.

La loi vous garantit le libre choix de votre avocat dès qu'une procédure est envisagée : votre assureur ne peut pas vous imposer le sien. Apportez vos polices au premier rendez-vous, nous vérifierons ensemble ce qu'elles couvrent.

L'indemnisation doit couvrir l'ensemble du préjudice : réparations, mais aussi relogement, perte de jouissance, frais exposés, perte de revenus pour un indépendant. Ces postes sont souvent sous-évalués ou oubliés dans une première proposition.