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Publié le par Maître Bertrand Dujardin
Infiltration après un orage, incendie dans un atelier, marchandises abîmées, vol dans des locaux professionnels : le sinistre arrive, la déclaration est faite, et la réponse tombe. « Non couvert », ou une indemnité bien inférieure aux dégâts.
Particuliers, indépendants et petites entreprises sont dans la même position : face à une compagnie qui dispose de ses propres experts et juristes. Voici comment rééquilibrer les choses.
Un refus oral ou un message vague ne suffit pas. Demandez une position écrite qui cite précisément la clause du contrat invoquée. C'est sur cette base que la discussion peut avoir lieu.
Rassemblez ensuite les conditions générales et particulières en vigueur au jour du sinistre, et non la dernière version reçue : les contrats évoluent.
Les exclusions de garantie s'interprètent strictement, et une clause obscure ne doit pas, en principe, être lue au détriment de l'assuré. Il arrive aussi que l'assureur invoque une déclaration tardive ou incomplète : sauf fraude, il ne peut généralement réduire son intervention qu'à concurrence du préjudice que ce manquement lui a réellement causé.
Si le désaccord porte sur la cause ou sur le montant des dégâts, une contre-expertise par un expert que vous désignez est souvent décisive. Beaucoup de contrats prévoient une procédure d'expertise contradictoire en cas de désaccord.
Une réclamation écrite au service de plaintes de la compagnie, puis à l'Ombudsman des assurances, permet parfois de débloquer le dossier sans procès.
Les actions dérivant d'un contrat d'assurance se prescrivent en principe par trois ans. Les échanges avec l'assureur n'arrêtent pas toujours ce délai. Si la discussion s'éternise, il faut veiller à préserver vos droits.
Pensez enfin à votre garantie protection juridique, parfois incluse dans le même contrat ou dans un autre : elle peut couvrir les frais d'avocat et d'expertise, et vous restez libre de choisir votre avocat.
Seulement les mesures urgentes pour limiter les dégâts, en conservant photos et factures. Pour le reste, attendez le constat de l'expert, faute de quoi l'assureur pourrait contester l'étendue du dommage.
La loi permet dans certains cas une résiliation après sinistre, selon des formes et des délais précis. Il faut vérifier que la procédure a été respectée et retrouver rapidement une couverture.
Cet article donne un cadre général. Chaque dossier a ses particularités : apportez vos pièces, nous ferons le point ensemble.