BDBertrand DujardinAvocat · Erquelinnes

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Chantier vu du dessus avec ouvriers et armatures
Construction et travaux

Retards, abandon de chantier et factures contestées

Un chantier à l'arrêt coûte tous les jours : loyer qu'on continue de payer, crédit qui court, matériaux qui s'abîment. De l'autre côté, une facture impayée peut mettre une petite entreprise en difficulté.

J'interviens notamment pour

Les situations les plus fréquentes

Retard d'exécution

Délai contractuel, causes de prolongation (intempéries, modifications), pénalités prévues ou dommages réels.

Abandon de chantier

Mise en demeure, constat de l'état d'avancement, résolution du contrat, reprise par une autre entreprise.

Travaux supplémentaires

Supplément commandé ou non, preuve de l'accord, prix convenu ou à déterminer.

Recouvrement pour l'entrepreneur

Facture impayée, mise en demeure, procédure adaptée selon que le client est un particulier ou une entreprise.

Ce que le maître d'ouvrage peut faire

Ce que l'entrepreneur peut faire

Les suppléments, source classique de litige

  • Faites confirmer par écrit toute modification demandée en cours de chantier.
  • Distinguez les travaux supplémentaires des corrections de malfaçons, qui ne se facturent pas.
  • Gardez la trace des paiements effectués et de ce qu'ils couvraient.
Questions fréquentes

Retards et factures de chantier : ce qu'il faut savoir

Non. À défaut de délai convenu, les travaux doivent être exécutés dans un délai raisonnable, apprécié selon leur nature. Une mise en demeure permet de fixer clairement un terme.

Si l'entreprise n'exécute pas ses obligations malgré une mise en demeure, la résolution du contrat et le remboursement peuvent être demandés. Si l'entreprise est en faillite, il faudra déclarer votre créance.

Pas forcément. Une mise en demeure bien rédigée suffit souvent. Si le client est une entreprise et ne conteste pas la facture, une procédure de recouvrement par huissier évite le passage au tribunal.

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Une question en retards et factures de chantier ?

Décrivez-moi votre situation et apportez vos pièces : vous saurez s'il y a matière à agir, dans quel délai et à quel coût.

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