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Une succession bloquée l'est rarement pour une raison juridique. Elle l'est parce que les héritiers ne se parlent plus, et que personne ne veut faire le premier pas.
Au décès, les biens du défunt passent à ses héritiers, qui se retrouvent en indivision : chacun possède une part de l'ensemble, sans pouvoir disposer seul d'un bien précis. Tant que tout le monde est d'accord, le notaire règle la succession sans difficulté.
Quand ce n'est pas le cas, la maison familiale reste inoccupée, les comptes restent bloqués, et les frais continuent de courir. Le principe est pourtant clair : nul n'est tenu de rester dans l'indivision. Il existe toujours une voie pour en sortir.
J'interviens pour négocier un partage amiable, pour défendre les droits d'un héritier dans les opérations de liquidation, et pour introduire ou suivre un partage judiciaire lorsque la discussion n'aboutit pas.
Vente ou rachat de la maison, valeur des biens, occupation par l'un des héritiers.
Donations faites de son vivant, rapport, réduction lorsque la part réservée aux enfants est entamée.
Usufruit du conjoint, conversion de l'usufruit, relations avec les enfants d'une précédente union.
Désignation d'un notaire-liquidateur par le tribunal de la famille, contredits, état liquidatif.
Un héritier n'est jamais obligé d'accepter une succession. Il peut y renoncer, ou l'accepter sous bénéfice d'inventaire, ce qui limite sa responsabilité aux biens recueillis lorsque le passif est incertain.
Attention aux gestes qui valent acceptation : vider un compte, vendre un véhicule, s'installer dans la maison. Avant de toucher aux biens, mieux vaut savoir ce que l'on accepte.
La voie amiable reste la plus rapide : vente du bien et partage du prix, ou rachat de la part des autres par l'un des héritiers. Une expertise immobilière indépendante aide souvent à débloquer la question du prix.
À défaut d'accord, chaque héritier peut demander le partage judiciaire. Le tribunal de la famille désigne alors un notaire chargé d'établir les comptes et de proposer un partage, sous le contrôle du juge. La procédure est plus longue, mais elle met fin au blocage.
Une donation faite à un enfant de son vivant n'est pas oubliée au décès. Selon sa forme et les volontés du donateur, elle peut devoir être rapportée à la succession, ou réduite si elle empiète sur la part réservée aux autres héritiers.
Depuis la réforme de 2018, la réserve globale des enfants correspond à la moitié de la succession, quel que soit leur nombre, et des pactes successoraux permettent d'organiser à l'avance certains équilibres en famille.
En principe, l'indivisaire qui jouit seul d'un bien indivis peut être redevable d'une indemnité d'occupation envers les autres. Le montant et le point de départ se discutent dans le cadre du partage.
Personne ne peut être contraint de rester en indivision. Si aucun accord n'est possible, le partage judiciaire peut aboutir à la vente du bien, sous le contrôle du tribunal.
Chaque héritier est redevable des droits sur la part qu'il reçoit. La déclaration de succession est généralement préparée par le notaire, dans un délai légal de quelques mois à partir du décès.
Décrivez-moi votre situation et apportez vos pièces : vous saurez s'il y a matière à agir, dans quel délai et à quel coût.