Rue Albert Ier 48, 6560 Erquelinnes · Consultations sur rendez-vous · Barreau de Charleroi
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Une convocation de la police ou une citation à comparaître appelle une réaction rapide et réfléchie. Ce qui est dit lors d'une première audition reste au dossier.
J'interviens en droit pénal aux côtés des personnes poursuivies comme des victimes. Pour les premières, l'enjeu est la régularité de la procédure, la discussion des faits et, le cas échéant, la peine. Pour les secondes, il s'agit de faire valoir leurs droits et d'obtenir réparation.
Beaucoup de dossiers pénaux touchent d'ailleurs aux autres matières du cabinet : accident de la circulation, conflit de voisinage, litige de chantier qui dégénère, dégradations.
Selon la nature de l'audition, vous avez le droit de vous concerter confidentiellement avec un avocat au préalable et, souvent, d'être assisté pendant l'audition. Y renoncer pour aller plus vite est rarement une bonne idée.
La victime d'une infraction peut demander réparation de son dommage devant la juridiction pénale en se constituant partie civile. Cela lui permet de faire valoir son préjudice dans le même procès que celui de l'auteur.
Une déclaration de personne lésée, faite au début de l'enquête, permet aussi d'être informé des suites du dossier.
Oui, en principe, le dossier peut être consulté avant l'audience devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. C'est une étape indispensable pour préparer la défense.
Payer met fin aux poursuites pour ces faits, mais il faut en mesurer les conséquences, notamment sur le plan civil. Un avis avant de payer est utile.
Les deux démarches sont différentes. La plainte signale les faits ; la constitution de partie civile vous permet de réclamer réparation dans la procédure. Le bon moment pour chacune dépend de l'état du dossier.
Décrivez-moi votre situation et apportez vos pièces : vous saurez s'il y a matière à agir, dans quel délai et à quel coût.