Avocat en droit de la construction à Erquelinnes

L'entrepreneur répond de l'exécution des travaux selon les règles de l'art et selon ce qui a été convenu. L'architecte, lorsque son intervention est obligatoire, répond de la conception et du contrôle de l'exécution. Les deux responsabilités peuvent se cumuler, et le juge peut les condamner ensemble lorsque leurs fautes ont contribué au même dommage.

Le sous-traitant, lui, n'a en principe pas de contrat avec le maître d'ouvrage. Il dispose toutefois, dans certaines conditions, d'une action directe contre lui pour les sommes encore dues à l'entrepreneur principal. C'est un point que les maîtres d'ouvrage découvrent souvent trop tard, quand ils ont déjà tout payé.

Dès qu'un problème apparaît, il faut en garder une trace datée. Photos, échanges de messages, rapports de visite, comptes rendus de réunion de chantier : ce sont ces éléments que l'expert et le juge examineront.

La première étape est presque toujours une mise en demeure motivée, qui décrit les manquements et fixe un délai raisonnable. Elle ouvre souvent une discussion, parfois une expertise amiable.

Si la discussion échoue, le tribunal peut désigner un expert judiciaire, y compris en urgence lorsque les désordres risquent de s'aggraver ou de disparaître. Le rapport d'expertise pèse ensuite très lourd dans la décision : la qualité des observations faites pendant l'expertise compte autant que la plaidoirie qui suit.