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Une séparation se règle mieux quand les questions d'enfants et les questions d'argent sont traitées ensemble, avec les chiffres sur la table.
Le tribunal de la famille connaît des divorces, des séparations de cohabitants, de l'hébergement des enfants et des contributions alimentaires. Une grande partie de ces questions peut aussi se régler par un accord, que le juge homologue.
Mon rôle est d'abord de vous donner une image claire de ce que le juge accorde habituellement dans une situation comme la vôtre. C'est la meilleure base pour négocier, et la meilleure protection contre un accord déséquilibré.
Comme les enjeux patrimoniaux sont souvent les plus lourds, je traite la séparation en lien avec la liquidation du régime ou le partage des biens des cohabitants.
Le divorce par consentement mutuel suppose un accord complet sur tous les points : enfants, biens, pension éventuelle. Il est généralement plus rapide et moins coûteux.
Le divorce pour désunion irrémédiable est possible même sans accord. Les questions non réglées sont alors tranchées par le juge, parfois au cours de procédures distinctes. Les deux voies ne sont pas étanches : beaucoup de dossiers commencent dans le conflit et se terminent par un accord.
Lorsqu'un parent le demande, le juge examine en priorité l'hébergement égalitaire, sans que ce soit automatique : distance entre les domiciles, âge des enfants, horaires de travail et capacité des parents à communiquer pèsent dans la décision.
La contribution alimentaire se calcule à partir des ressources de chacun et du coût réel de l'enfant. Un accord entre parents doit être homologué pour avoir la force d'une décision de justice.
Cela dépend surtout du temps nécessaire pour finaliser les conventions, notamment sur les biens. Une fois l'accord complet, la procédure elle-même est relativement rapide.
Non. Elle reste due tant que la formation de l'enfant n'est pas achevée, ce qui dépasse fréquemment ses dix-huit ans.
Oui, en cas d'élément nouveau, une révision peut être demandée au tribunal. Tant qu'elle n'est pas accordée, la décision existante continue de s'appliquer.
Décrivez-moi votre situation et apportez vos pièces : vous saurez s'il y a matière à agir, dans quel délai et à quel coût.